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Comité
d'Animation
d'Esquibien

3, rue Surcouf
29770 Esquibien
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comiteanimation-esquibien.fr

 

Comité d'Animation d'Esquibien

Les règles de Bon Sens à lire et à appliquer !

Avant de remplir le contrat d’emprunt de matériel vérifiez que vous êtes en mesure de cocher toutes les cases ci-dessous. Si tel est le cas, votre transaction se fera dans les meilleures conditions.

Vous êtes le “Preneur” du matériel du Comité d’Animation :

  • Remplissez en détail le contrat de mise à disposition de matériel ci-joint
  • Vérifiez bien l’état du matériel.
  • Engagez-vous à entretenir le matériel. (Vous devrez le rendre dans le même état).
  • Vous possédez une responsabilité civile auprès de votre assureur.
  • Il est conseillé au Preneur d'assurer tous risques le matériel mis à sa disposition (vandalisme, dégâts corporels et matériel, …)



Contrat d’emprunt matériel

Entre:

Le Comité d'Animation d'Esquibien

3, rue Surcouf

Esquibien

29770 AUDIERNE

Téléphone : 02.98.75.04.38

Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

représenté par : ……………………………………………………………………………….

propriétaire du matériel,

        Et

  • Association
  • Particulier

Nom : ………………………………………………………………………………………………

Représenté par :

Nom : …………………………….................…….……....

Prénom : ………………………………….…..............…..

Adresse : ……………………………….......................….

…………………….……………........................................

CP : |__|__|__|__|__| Ville : ...……...…………………….

Téléphone : ………………………………..…...................

Adresse email : ………...........@......................................

emprunteur du matériel, ci-après désigné « le Preneur ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Le Comité d'Animation d'Esquibien met à la disposition du Preneur le matériel suivant:

Description du matériel

.............................................………………………………….……...……………………………………

………………………………….……...………………………………….……...……………………………………………

.............................................………………………………….……...……………………………………

………………………………….……...………………………………….……...……………………………………………

.............................................………………………………….……...……………………………………

………………………………….……...………………………………….……...……………………………………………

.............................................………………………………….……...……………………………………

………………………………….……...………………………………….……...……………………………………………

.............................................………………………………….……...……………………………………

.............................................………………………………….……...……………………………………

……………………………………….……...………………………………….……...………………………………………

….………………………………….……...………………………………….……...……………………..................

Etat général (âge, vétusté, aspect, dommages, usure, défauts,…) :

………………………………….……...………………………………….……...……………………………………………

……………………….……….……...………………………………….……...…………………………………………….

Autres clauses particulières : (Le montant de la mise à disposition de matériel ne comprend pas les consommables, carburant, gaz, etc...)

........................................................………………………………….……...………………………

………….........................................………………………………….……...…………………………….

...............................................................................………………………………….……

Durée de l’emprunt du matériel

La présente mise à disposition de matériel est consentie pour une durée de .............jour(s),
du : ……….......…….................... à …………….heures
au : ……….......…….................... à …………….heures

Tout prolongement devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties

Montant de la mise à disposition de matériel

Coût de la mise à disposition de matériel (en € / jour) : ..............................
Montant total :   ..............................
Le preneur s'engage à verser, ce montant le jour de la mise à disposition du matériel

La Garantie

Pour motiver les retours à temps et dans un bon état général, une caution sera demandée. Elle sera versée sous forme d'un chèque bancaire le jour de la prise de possession du matériel.
La restitution de cette caution sera effectuée au retour du matériel en bon état et propre.
Toute défectuosité constatée suspendra la restitution de la caution d'un délai maximum de 15 jours, délai nécessaire pour estimer le montant du préjudice.
Le matériel restitué sera vérifié. Si celui-ci doit subir une réparation, il sera réparé, dans des établissements spécialisés, avec facture à la charge du preneur.
Montant de la caution (en €) :      ..............................

Responsabilités

L'ensemble du matériel mis à votre disposition est sous l'entière responsabilité du Preneur.

Le Preneur s’engage à : (cocher les cases)

  • Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le Preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte les locaux du Comité.
  • Être le responsable exclusif du matériel loué et en être le seul gardien.
  • Posséder toutes les habilitations réglementaires pour utiliser ou détenir le matériel loué (permis, capacité juridique, …)
  • Être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le matériel loué pourrait occasionner.
  • Être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garanti les conséquences de l'utilisation du matériel loué.
  • Les dommages occasionnés par le Preneur seront à la charge de celui-ci.
  • Pendant la période de mise à disposition de matériel, le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le matériel loué et son utilisation.

Fait à ………………………..................., le ..................……………………...................
en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des deux parties qui le reconnaît.

Signature du Propriétaire                                Signature du Preneur